Conditions Générales de Vente
La société Appligraphe crée et fabrique les pochoirs présentés sur le site « lespetitspoisrayes.com » dont elle est le propriétaire.
La société Appligrapge est inscrite au Répertoire des Métiers d’Aix-en-Provence sous le numéro 1301. Son siège social est: Villa Célony – 1175, montée d’Avignon – 13090 Aix-en-Provence.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le site lespetitspoisrayés.com représenté par la société Appligraphe, ci-après dénommé lespetitspoisrayés.com et d’autre part, la personne effectuant un achat sur le site Internet lespetitspoisrayés.com ci-après dénommée « le client ».
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. Toutes les commandes passées a lespetitspoisrayés.com sont destinées a l’usage personnel des clients. Les clients s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
PRODUITS
Les photographies et images des produits, ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sur le site lespetitspoisrayés.com sont en stock. Si un produit n’était pas immédiatement disponible lespetitspoisrayes.com s’engage à en informer au plus vite l’acheteur et à lui indiquer les délais de livraisons.
PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC.
COMMANDES
L’acheteur passe sa commande sur le site lespetitspoisrayes.com. La commande ne sera enregistrée qu’à la fin du processus de validation. La vente ne sera conclue qu’a réception du règlement. lespetispoisrayes.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur. Les informations indiquées par le client au moment de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées ou dans les notes de la commande, lespetitspoisrayés.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer ou de l’erreur de commande.
EXPEDITION
La livraison est possible en France. Pour les autres pays de l’UE vous pouvez nous envoyer un mail pour un devis personnalisé.
La livraison s’effectue par envoi postal à l’adresse indiquée par le client.
Lespetitspoisrayes.com s’engage a effectuer les livraisons des articles commandés dans les meilleurs délais. Le délai moyen de livraison pour les produits en stock est de 2 jours.
FRAIS DE PORT
Les frais de port et emballage sont d’un montant forfaitaire de 3,90€.
Les frais de port sont gratuits en France pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 35,00€.
PAIEMENT
Toute commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord ou que le chèque nous sera parvenu. Dans le cas contraire, la commande sera annulée et le client prévenu par mail.
RETRACTATION – RETOUR
Un droit de rétractation est accordé au consommateur agissant en tant que particulier selon l’article L121-16 du code de la consommation, non applicable aux professionnels. Ainsi le consommateur dispose, conformément a l’article L121-20, d’un délai de quatorze jours francs a compter de la réception de la marchandise pour exercer ce droit de rétractation, et ceci sans autre justification. En cas de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des articles soit leur échange. De même, tout produit défectueux pourra faire l’objet d’un retour.
Quelque soit le motif, Les produits doivent être réexpédiés dans leur emballage et état d’origine, les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
LITIGES
lespetitspoisrayés.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages liés a l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation des produits ou encore de l’inadéquation des produits aux besoins de l’acheteur. Les réclamations seront toujours entendues avec bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Faute de solution amiable, le Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE sera seul compétent.
RESPONSABILITE
lespetitspoisrayés.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de lespetitspoisrayés.com ne saurait être engagée pour des dommages liés a l’utilisation du réseau Internet ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément a la jurisprudence.